Comment concilier déploiement des énergies renouvelables et préservation de la biodiversité ?
Véronique de Billy - Sur le sujet qui nous intéresse ici, l’État s’est fixé les grands objectifs suivants : la souveraineté énergétique de la France dans un contexte géopolitique complexe et de zéro émission de carbone d’ici 2050, l’absence de perte nette de biodiversité (qui s’impose à toutes les activités d’origine humaine) et zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.
Atteindre les deux premiers objectifs suppose un mix énergétique où les énergies renouvelables (EnR) se développent de manière accélérée, comme défini dans la loi du 10 mars 2023. Mais pour que les EnR soient vertes, leur production doit respecter un certain nombre de règles permettant de préserver la biodiversité, qui est le premier régulateur du climat. C’est pour cela que la loi précise bien la volonté de “favoriser le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols”.
Or, d’un côté, les EnR nécessitent beaucoup de foncier ; de l’autre côté, il est désormais reconnu que la modification de l’usage et de l’occupation des sols constitue le premier facteur de pression à l’origine du déclin de la biodiversité.
Nous devons donc trouver des solutions de conciliation de ces objectifs en combinant des efforts de recherche écologique et technologique. Cela suppose l’implication de l'ensemble de la chaîne des acteurs concernés par les EnR (institutionnels, chercheurs, industriels, financiers, collectivités, citoyens, …), car les développeurs ne peuvent y parvenir seuls.
A l’OFB, nous n’abordons pas la question de l’opportunité des EnR, mais travaillons à la recherche de solutions permettant d’en atténuer les incidences sur la biodiversité, l’eau et les sols. C’est dans ce contexte que nous avons confié à PwC France et à et l’Institut de la transition environnementale de Sorbonne Université une étude sur les leviers de prise en compte de la biodiversité dans le développement des EnR.
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Quels sont les grands enseignements de l’étude de l’OFB sur les leviers d’intégration de la biodiversité dans le développement des EnR ?
Véronique de Billy - La partie parangonnage (benchmark) de l’étude montre que la France n’est pas forcément en retard dans l’intégration des enjeux de biodiversité dans les projets d’EnR. Néanmoins, elle met en lumière un certain nombre de leviers mis en place à l’international que nous aurions avantage à développer en France également.
Le premier de ces leviers, qui concernent toute la chaîne d'acteurs, est celui de la sensibilisation, de la communication et du transfert des connaissances scientifiques sur les incidences des EnR sur la biodiversité et les moyens d’y remédier. En Allemagne et dans les pays du Nord de l’Europe, par exemple, des structures existent déjà à cet effet. Le premier bénéfice de ce levier est une objectivation des débats, qui constitue la base nécessaire à la compréhension des incidences des EnR sur la biodiversité et à la recherche de solutions d’atténuation efficaces, ainsi qu’à la recherche de solutions d’acceptation sociale. En effet, en l’absence de cette connaissance scientifique, il arrive que certains débats se focalisent sur des arguments peu fondés, voire se polarisent pour ou contre les EnR par défaut, sur la base d’idées préconçues, sans démonstration rigoureuse à l’appui.
Le second levier intéressant développé chez nos voisins européens est l’anticipation des mesures techniques nécessaires à l’éco-conception des projets. Cette anticipation est rendue possible lors des phases amont de budgétisation et de conception des projets, soit bien avant leur instruction, par le pré-cadrage de la conception des projets à l’aide de documents suffisamment précis pour être techniquement pertinents. Cette approche s’avère particulièrement efficace dans une optique d’accélération et de simplification de l’instruction des dossiers tout en veillant à garantir la compatibilité de ces infrastructures énergétiques avec l'impératif de protection de la biodiversité. Le bénéfice est triple : anticiper les mesures environnementales attendues dans les projets et les budgétiser ; gagner du temps, notamment lors de l’instruction ; mais aussi veiller à l’équité de traitement des projets entre eux, qui peuvent aujourd’hui faire l’objet d’attentes hétérogènes.
Enfin, les leviers économiques, tels que les labels, présentent un intérêt certain. Nous prévoyons de leur consacrer en 2024 un programme de travail spécifique impliquant les acteurs concernés, y compris la finance.
Lire aussi : Leviers de prise en compte de la biodiversité dans le développement des énergies renouvelables (janvier 2023), l’étude commanditée par l'OFB auprès de PwC France et l’Institut de la transition environnementale de Sorbonne Université. Une synthèse est également disponible.
Quelles premières actions concrètes l'OFB prévoit-il pour intégrer les enjeux de biodiversité aux prises de décision des acteurs économiques publics et privés ?
Véronique de Billy - À court terme, outre le travail sur les leviers économiques que je viens de mentionner, l’OFB participe avec l’ADEME, aux réflexions en cours pilotées par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et relatives à la mise en place du futur Observatoire des EnR et de la biodiversité, prévu par la Loi pour l’accélération des EnR du 10 mars 2023. Prévu pour mars 2024, cet Observatoire réalisera notamment des états des lieux réguliers de la connaissance des impacts des EnR sur la biodiversité, les sols et les paysages, des moyens d’évaluation de ces impacts et des moyens d’amélioration de cette connaissance. La préfiguration d’un Centre national de ressources « ENR, biodiversité, sols, eau et paysages » est également en cours avec l’ADEME et PwC France et Maghreb. Destiné à la sensibilisation du grand public et au transfert de la connaissance scientifique et technique auprès des acteurs économiques, publics (dont les collectivités territoriales) et privés (entreprises), ce centre de ressource sera potentiellement associé à l’Observatoire.
De quelle manière PwC France a-t-il accompagné l’OFB dans la conduite de l’étude et la préfiguration d’un centre de ressources ?
Véronique de Billy - J’ai été très agréablement surprise par la force de frappe de PwC pour identifier à l’international, de nombreux leviers de prise en compte de la biodiversité dans le développement des EnR. Grâce à l’efficacité des consultants et à leur capacité à rassembler et analyser énormément d’informations en très peu de temps, nous disposons d'une étude très riche sur le fond.
Les consultants de PwC ont également su mobiliser sans parti pris des acteurs aux perspectives parfois divergentes. Leur capacité d’écoute et de synthèse nous permet de travailler à partir d’un état des lieux précis et objectif des enjeux et attentes de chacun. La biodiversité et les énergies renouvelables pouvant constituer des sujets sensibles, voire polarisant, ce n’était a priori pas un exercice facile. Nous avons reçu beaucoup de retours élogieux sur ce travail.
Merci à Gaïa Bellavista, Associate, Alice Lucken, Senior Associate, et Elvire Royer, Associate, pour leur contribution à cette publication.
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