Clé de voûte des ambitions de développement durable de l’Europe et de la France, la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) accroît considérablement les obligations de reporting de durabilité des sociétés. Une plus grande transparence dans la communication extra-financière est en effet nécessaire pour permettre aux investisseurs d’intégrer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à leurs prises de décision.
Anticipant l’entrée en vigueur du règlement taxonomie et de la CSRD en 2025, la 15e édition du guide Cadre et pratiques de communication financière met en lumière les dernières évolutions en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Un outil indispensable pour se préparer au mur réglementaire qui se rapproche.
Les directions financières sont attendues par leurs parties prenantes sur les problématiques RSE. À court terme, les directeurs financiers interrogés pour l’enquête Priorités des DAF 2023 citent les enjeux de communication durable externe comme premier impact des réglementations vertes : 33% des répondants de grands groupes, 27% des répondants d’ETI et PME.
Côté environnement, quels compléments apporter à la déclaration de performance extra-financière (DPEF) du fait de la Loi Climat ? En matière de gouvernance, quid des informations liées aux rémunérations pour les entreprises se référant au Code Middlenext sur le gouvernement d’entreprise ? Faut-il mettre en place un comité spécialisé sur la RSE au sein du Conseil d’administration ?
Destiné aux dirigeants et professionnels de la communication financière, mais aussi aux consultants et prestataires spécialisés, le guide Cadre et pratiques de communication financière 2022 accorde une attention particulière aux dispositions réglementaires en matière de RSE. Les recommandations relatives à l’arrêté des comptes portent notamment sur l’importance de l’évaluation et de la description des impacts financiers des risques environnementaux.
“Dans un contexte de construction réglementaire autour des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), les entreprises doivent muscler le volet extra-financier de leur communication financière afin de mieux répondre aux attentes de leurs parties prenantes, dont celles qui les financent : les actionnaires et les investisseurs.”
“Eux-mêmes soumis à des règles de durabilité, les investisseurs doivent pouvoir s’appuyer sur des éléments précis afin d’investir dans des actifs compatibles avec les critères ESG. En l’absence de communication extra-financière rigoureuse de la part d’une entreprise, le doute s’immisce et les investisseurs s’abstiennent.”
Le guide annuel “Cadre et pratiques de communication financière” est édité conjointement par l’association française des professionnels de la communication financière (Cliff), le cabinet Bredin Prat et PwC France et Maghreb.
Lire aussi : Le rapport intégré : les pratiques des sociétés cotées en 2022, un enjeu clé dans la communication de l’entreprise
Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers l‘AMF de 2017 à 2022, alerte dans la préface du guide sur l’effort nécessaire pour produire une information de qualité relative aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
“Avec la montée des problématiques du réchauffement climatique et de la préservation de la biodiversité, la communication dite extra-financière a pris une place décisive. Cependant, alors que nous assistons à une montée salutaire de la finance dite durable, cette évolution est fragilisée, et dans certains cas discréditée, par un manque significatif de données fiables sur lesquelles asseoir une politique raisonnée d’investissement responsable.”
Pour l’AMF comme pour PwC, le rôle des émetteurs est déterminant pour faire progresser la qualité de l’information extra-financière, que l'entreprise soit cotée ou non.
La conférence thématique organisée dans les locaux de PwC France à l'occasion de la parution du guide était centrée sur les enjeux de la transition énergétique, cruciaux pour les entreprises du fait d’une réglementation de plus en plus précise sur la problématique climatique.
“Avec le pilier Finance durable de son Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne vise à enclencher un cercle vertueux de lutte contre le réchauffement climatique en s’appuyant sur la finance, qui régit une bonne partie de notre économie”, explique Marion Hory, directrice PwC France et Maghreb.
La spécialiste de la finance durable et du reporting ESG rappelle que “l’un des objectifs de la Finance durable est de réorienter les flux de capitaux vers des investissements plus durables. Cela passe par de nouvelles réglementations, qui se complètent, à destination des entreprises mais aussi des investisseurs. En conséquence, afin de répondre aux attentes croissantes des investisseurs, les entreprises vont devoir gagner en transparence et en qualité que ce soit dans leur reporting de durabilité ou dans la prise en compte des risques climatiques dans leurs états financiers, en intégrant davantage les objectifs des accords de Paris et les actions prises afin de les atteindre.”
“Un second point important”, souligne Marion Hory, “est l’objectif de ces réglementations de hisser le niveau de qualité du reporting de durabilité à celui du reporting financier afin également de gagner en comparabilité. Cela va avoir des impacts importants notamment sur les processus et la gouvernance des entreprises.”
Seul ce que l’on mesure peut être évalué, suivi et amélioré. Pour maîtriser leur impact, les émetteurs doivent anticiper la réglementation afin d’être en capacité de relever de nombreux défis : veille réglementaire et compréhension des impacts pour l’entreprise, développement et mise en œuvre d’un processus de reporting robuste (calendrier, équipes, systèmes et outils, contrôles, etc.), collecte des informations historiques et estimations des informations prospectives, incluant l’ensemble de la chaîne de valeur...
Pour aller plus loin : CSRD et standardisation du reporting de durabilité, quels impacts sur les émetteurs ?