Finance durable : deux guides pour rester à jour des évolutions réglementaires

L’Orse et PwC mettent à jour leurs guides sur le cadre réglementaire durable de la banque et de l’assurance

Pour les entreprises françaises et européennes, les évolutions réglementaires se succèdent à un rythme soutenu en matière de reporting de durabilité. S’y ajoutent des dispositions spécifiques aux secteurs de la banque et de l’assurance. Pour ne pas subir ce mur réglementaire, les entreprises financières doivent se préparer.

Afin de faciliter la compréhension de ce cadre réglementaire qui se précise en amont de son application progressive, l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) et PwC France et Maghreb ont mis à jour leurs deux guides de la finance durable : l’un dédié au secteur bancaire, l’autre au secteur assurance.

La compréhension de l’ensemble du cadre réglementaire s’impose aux banques et sociétés d’assurance afin de décliner de manière cohérente et conforme à la réglementation leur stratégie dans la finance durable. Les obligations de transparence de la CSRD seront sans aucun doute le test ultime de la capacité des sociétés à implémenter et décrire de manière cohérente leur stratégie”, souligne Rami Feghali, associé EMEA and France head of Risk Services, PwC France et Maghreb.

En interne, les implications sont lourdes en termes d’outils, compétences et organisation”, précise Monique Tavares, Directrice, Centre d’excellence réglementaire Banque, PwC France et Maghreb. “En externe, il faut anticiper l’audit et la certification indépendantes dont feront l’objet les informations publiées sur l'impact de l'entreprise sur le climat, l’environnement, les droits de l'homme.

Journées PwC des Reportings

Finance durable : une indispensable veille réglementaire

Ces guides pratiques décryptent et mettent en perspective les principaux textes en vigueur ou à venir en matière de finance durable dans la banque et l’assurance. Ils exposent les obligations qui en découlent et montrent leurs interactions afin de donner une vision globale de l'environnement réglementaire relatif à la finance durable.

Leur dernière édition intègre les dernières actualités réglementaires, telles que la publication au Journal Officiel de l’UE de la directive CSRD, les évolutions liées aux règlements Taxonomie et Disclosure/SFDR, ainsi que les avancées en matière de devoir de vigilance.

  • Rôle et priorités des autorités en matière de finance durable

  • Initiatives volontaires

  • Point d’accès unique européen à l’information

  • Prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion des risques 

  • Exigences prudentielles (CRR2, Pilier 3, Solvabilité 2)

  • Intégration de la durabilité dans le conseil à la clientèle (MiFID et DDA)

  • Réglementations visant à renforcer le caractère durable des produits et des services proposés (Ecolabel européen, norme européenne pour les obligations vertes, règlement Benchmark)

  • Etc.

Téléchargez les éditions mises à jour en juillet 2023 du Guide de la finance durable - secteur bancaire et du Guide de la finance durable - secteur assurance.

Décrypter la réglementation du reporting de durabilité tout au long de l’année

Au-delà de ces guides pratiques sur les secteurs bancaire et assurantiel, PwC propose divers rendez-vous à ses clients pour rester informés des évolutions réglementaires en matière de reporting de durabilité : 

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Sylvain Lambert

Sylvain Lambert

Associé Développement durable, PwC France et Maghreb

Rami Feghali

Rami Feghali

Associé Risques et réglementations FS, PwC France et Maghreb

Monique Tavares

Monique Tavares

Director Assurance, PwC France et Maghreb

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